Collecte de données

La collecte de données utilisateur du service est limitée aux éléments suivants:

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Création de compte: il n'est pas nécessaire de fournir des informations personnelles pour créer un compte, mais vous devez fournir une adresse électronique externe à des fins de notification ou de récupération de mot de passe.

Activité du compte: à des fins légales de tracabilité, nous avons accès aux métadonnées suivantes: adresse IP des exercices postés, documents créés. Nous avons également accès aux enregistrements suivants de l'activité du compte: nombre de documents/exercices créés, nombre total de documents/exercices, dernière heure de connexion.

Communiquer avec domaTeX: vos communications avec la société, telles que les demandes d'assistance, les rapports de bogues ou les demandes de fonctionnalités, sont enregistrées par notre personnel.

Enregistrement IP: par défaut, domaTeX ne conserve pas les journaux IP permanents. Cependant, les journaux IP sont parfois conservés pour lutter contre les abus et les fraudes, et votre adresse IP peut être conservée si vous êtes impliqué dans des activités contraires à nos conditions générales (spam, attaques DDoS contre les infrastructures domaTeX, attaques par force brute, etc.).

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Cookies

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Utilisation des données

Nous n'avons aucune publicité sur notre site. Toutes les données que nous avons ne seront jamais partagées, sauf dans les circonstances décrites ci-dessous dans la section Divulgation des données. Nous ne faisons aucune analyse sur les données limitées que nous possédons.

Stockage de données

Tous les serveurs utilisés dans le cadre de la fourniture du service sont situés en France et sont entièrement détenus et exploités par la société. Seuls les employés de la société ont un accès physique ou autre aux serveurs. Les données sont TOUJOURS stockées au format crypté sur nos serveurs. Les sauvegardes hors ligne peuvent être stockées périodiquement, mais elles sont également cryptées.

Droit d'accès, de rectification, d'effacement et de portabilité

Grâce au Service, vous pouvez directement accéder, modifier, supprimer ou exporter des données personnelles traitées par la Société lors de votre utilisation du Service.

Si votre compte a été suspendu pour violation de nos conditions générales et que vous souhaitez exercer les droits liés à vos données personnelles, vous pouvez en faire la demande auprès de notre assistance.

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A chaque utilisateur du Service le droit non exclusif, et pour le monde entier d'accéder à votre Contenu via le Service et d'utiliser, de reproduire, de distribuer, de réaliser des contenus dérivés, de représenter, d'exécuter le Contenu dans la mesure autorisée par les fonctionnalités du Service et par les présentes Conditions.

Les droits que vous concédez ci-dessus sur le Contenu cessent lorsque vous retirez ou supprimez votre Contenu du site internet.

La conservation des données

Lorsqu'un compte domaTeX est fermé, les données sont immédiatement supprimées des serveurs de production. Les comptes actifs auront des données conservées indéfiniment. Les e-mails supprimés sont également définitivement supprimés des serveurs de production. Les données supprimées peuvent être conservées dans nos sauvegardes pendant 14 jours maximum.

Divulgation de données

Nous ne divulguerons que les données utilisateur limitées que nous possédons si nous recevons un avis émanant des autorités que nous sommes légalement tenus de reconnaître.Bien que nous puissions nous conformer aux avis transmis par voie électronique (voir les exceptions ci-dessous), les données divulguées ne peuvent être utilisées devant les tribunaux qu'après avoir reçu une copie originale de l'ordonnance par courrier recommandé ou en personne et fournir une réponse officielle.

Modifications de la politique de confidentialité

domaTeX se réserve le droit de revoir et de modifier périodiquement cette politique de temps à autre et nous aviserons les utilisateurs qui ont activé la préférence de notification des modifications apportées à notre politique de confidentialité. L'utilisation continue du service sera considérée comme une acceptation de ces modifications.

Loi applicable

Cet accord est régi à tous égards par les lois de fond de la France. Toute controverse, réclamation ou litige découlant de ou lié au Contrat sera soumis à la juridiction des tribunaux compétents français.